Non-port de la ceinture de sécurité : sanctions et dangers réels
La ceinture de sécurité est obligatoire en France depuis 1973 : elle reste pourtant insuffisamment respectée !
En 2022, environ 23 % des personnes tuées en voiture ne portaient pas leur ceinture. Or, boucler sa ceinture est le geste le plus simple pour diminuer considérablement le risque de blessures graves ou de décès en cas d’accident .
Dans cet article, nous rappellerons d’abord les règles légales (obligations et exceptions), puis nous détaillons les sanctions encourues, avant d’examiner les dangers réels du non-port (risque physique et conséquences sur votre assurance).
Obligation légale et exceptions
Le Code de la route est très clair : « En circulation, tout conducteur ou passager d’un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu’il occupe en est équipé » .
En d’autres termes, tous les occupants, à l’avant comme à l’arrière, sont tenus de s’attacher dès lors qu’un siège doté d’une ceinture existe. Le non-respect de cette règle constitue une infraction pénale (contravention de 4ème classe) .
Plusieurs exceptions au port obligatoire sont toutefois prévues (article R412-1 II) .
Nous pouvons citer par exemple : la morphologie inadaptée de la personne, un certificat médical d’exemption valide, les interventions d’urgence (police, pompiers, SAMU, etc.), les livraisons fréquentes en agglomération (type porte à porte), ou encore les conducteurs de taxi en service.
À cette liste s’ajoutent aussi les agents dans un véhicule des services publics ou des membres des forces armées ou des autorités en mission, à bord d’un véhicule prioritaire engagé dans une opération spécifique.
Pour rappel, ces dispenses restent limitées et très codifiées.
En dehors de ces cas particuliers, ne pas attacher sa ceinture est une infraction.
Sanctions en cas de non-port
Le non-port de la ceinture constitue une contravention de 4ᵉ classe. Concrètement, cela entraîne une sanction financière importante ainsi qu’un retrait de points sur le permis.
Voici le détail des sanctions :
Amende forfaitaire
135 € (contravention de 4ᵉ classe). Elle peut être minorée à 90 € si vous payez rapidement, ou majorée jusqu’à 375 € en cas de retard .
Retrait de points
3 points sur le permis de conduire pour le conducteur. (Attention , soyez vigilants: même si le passager ne porte pas sa ceinture, le conducteur écope du retrait de points correspondant .)
En cas de récidive (sous 3 ans)
L’amende peut alors atteindre 750 €, et s’y ajoute éventuellement une suspension du permis pouvant aller jusqu’à 3 ans .
Sanctions multiples
Chaque passager non attaché entraîne une contravention distincte. Par exemple, un chauffeur transportant trois passagers sans ceinture risque trois amendes de 135 € (et donc jusqu’à 9 points retirés au total) .
Les forces de l’ordre sont autorisées à contrôler et verbaliser le non-port de la ceinture lors d’un contrôle routier. Notons enfin que, selon le Code de la route, le montant de l’amende forfaitaire de 135 € correspond bien à la fourchette maximale de la 4ème classe.
Les chiffres 2023 montrent d’ailleurs que 158 590 contraventions ont été dressées pour non-port de ceinture en France (parmi près de 295 000 infractions liées aux équipements des usagers) .
Conséquences en cas d’accident : dangers et responsabilités
Les sanctions légales sanctionnent la transgression, mais le risque physique reste majeur. En cas de choc, la ceinture de sécurité est le premier « bouclier » qui vous protège. En suivant les données de la sécurité routière, on estime que boucler sa ceinture « permet de diminuer considérablement le risque de blessure ou de décès ».
Sans ceinture, les accidents peuvent être dramatiques : notamment, l’éjection hors du véhicule multiplie par 5 le risque de décès . En clair, être projeté à l’extérieur de la voiture multiplie drastiquement les conséquences mortelles d’un choc.
Plusieurs statistiques illustrent l’importance du port de la ceinture. Par exemple, selon l’ONISR, en 2022 près de 14 % des occupants tués en véhicule de tourisme/poids lourd n’étaient pas attachés (chiffre qui monte à 29 % dans certains contextes professionnels) . Près de 1 personne sur 4 tuée en voiture, en métropole, n’avait pas mis sa ceinture. Ces victimes auraient eu plus de chance de survie si elles avaient été ceinturées.
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Autre conséquence, l’absence de ceinture peut aggraver la responsabilité du conducteur. Non seulement le conducteur (ou le passager) prend une part de faute, mais en cas d’accident grave il peut voir son assurance diminuer l’indemnisation.
En effet, l’article L211-1 du Code des assurances permet à l’assureur d’invoquer la faute de la victime – ici le non-port – pour réduire la réparation des dommages. Autrement dit, si vous étiez sans ceinture au moment de l’accident, votre assureur peut juger que vous avez commis une négligence. La jurisprudence estime que cette réduction d’indemnisation peut aller jusqu’à 25 % du montant total (voire davantage selon les cas).
En pratique, un passager grièvement blessé et non ceinturé risque de percevoir beaucoup moins de compensation de la part de l’assurance.
En résumé
Le non-port de la ceinture de sécurité est à la fois lourdement sanctionné et très dangereux. Du point de vue légal, il s’agit d’une contravention de quatrième classe entraînant une forte amende (135 €) et 3 points perdus , avec des peines renforcées en cas de récidive . Du point de vue concret, l’absence de ceinture multiplie les risques de blessures graves et de décès en cas d’accident , et peut réduire l’indemnisation des victimes par les assurances .
En somme, boucler sa ceinture reste un petit geste aux conséquences vitales. Le non-port constitue une infraction sanctionnée par la loi , mais c’est surtout un pari dangereux avec sa propre vie – et celle de ses passagers.
Pour votre sécurité, celle des autres, mieux vaut donc attacher systématiquement sa ceinture à chaque trajet !
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